CETTE DEMARCHE EST A EFFECTUER PAR L'EMPLOYEUR
Il existe trois moyens pour vous procurer ce formulaire :
1 - Soit à partir du lien ci-dessous (conseillé)
Imprimer une attestation vierge
2 - Soit par téléphone
En appelant le 3949 (n° unique d’accès au Pôle Emploi).
Avant d'appeler, munissez-vous de votre n° URSSAF, il vous sera demandé.
Précisez bien que vous avez rémunéré votre salarié avec des chèques emploi service universels, et non en établissant des fiches de paie, et que donc vous voulez recevoir « l’attestation simplifiée des particuliers employeurs » dans laquelle il n'y a pas de cases pour les salaires bruts, mais uniquement pour les salaires nets.
3 - Soit par internet
Pour cela, munissez-vous de votre N° URSSAF (ce N° apparaît sur les documents que vous avez reçu de l'URSSAF, ou dans votre espace personnel internet à la rubrique "Mes données chèque emploi service universel" à gauche de l'écran)
Connectez-vous au site www.pole-emploi.fr afin de créer un compte.
Ne vous découragez pas, c’est simple et rapide (10 min environ).
Allons-y :
Dans la partie "Vous êtes employeur" cliquez sur « Obtenir une attestation » :
Sur le nouvel écran, cliquez sur « Inscrivez-vous » :
Suivez la procédure jusqu'au bout, puis reconnectez-vous avec votre identifiant (N° URSSAF) et le code personnel que vous avez reçu par mail.
Choisissez ensuite "Télécharger une attestation", puis enregistrez cette attestation comme indiqué ci-dessous et imprimez-la.
(C’est ce document que vous allez remplir, il comporte deux pages)
Aperçu de ce document :