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14 septembre 2016 3 14 /09 /septembre /2016 16:49

Les informations données par les différents articles ont peut-être évoluées.

Mais elles peuvent sans doute encore servir de base pour des recherches.

Published by Pierre Rubod
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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 12:43

Hausse de la TVA sur les services à la personne

 

A la demande de la commission européenne, la TVA sur les services à la personne passe de 7% à 19,6% à compter du 1ier Juillet 2013.

 

Vous avez pu lire, voir ou entendre dans les médias que le soutien scolaire échappait à la hausse.

 

C'est en grande partie FAUX !

 

Si vous faites appel à un professeur par l'intermédiaire d'un mandataire (Acadomia, Progress système, ...), sachez que les mandataires sont soumis à cette hausse de TVA.

Vous verrez donc sans doute votre facture augmenter, puisque les mandataires ne pourront sans doute pas absorber une hausse de 13% sans en répercuter une partie.

 

Cela arrive après l'augmentation de Janvier 2013 liée au changement de calcul des cotisations sociales (abandon du forfait de cotisations).

 

En revanche, si votre professeur est missionné par une association, la hausse de la TVA ne vous concerne pas.

De même, bien sûr,  pour une embauche directe de votre part (CESU).

 

Ce taux de TVA passera à 20% au 1ier Janvier 2014.

Published by Pierre Rubod
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7 décembre 2012 5 07 /12 /décembre /2012 13:02

- ATTENTION - 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 qui a été adopté par le parlement en dernière lecture le 3/12/2012 supprime la possibilité de payer les cotisations au forfait.

A partir du 1/1/2013, les cotisations seront donc calculées dans tous les cas sur le salaire net réel.

Un abattement forfaitaire de 0,75€ par heure sera appliqué lorsque le net est supérieur au SMIC.

Published by Pierre Rubod
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31 août 2011 3 31 /08 /août /2011 17:32

  Contenu de ce blog


- Des informations sur les procédures relatives au Chèque Emploi Service Universel (CESU) et au Pôle Emploi, via les liens à doite de l'écran

- Les évolutions règlementaires des services à la personne (voir billets suivants)

 

Published by Pierre R
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